Article 1 – Objet :

• Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de réservation et de séjour au Mas de la Roule, situé au 1468 chemin de la Barthelasse, 84000 Avignon. Elles définissent les obligations respectives du client et du propriétaire pour toute réservation effectuée via le site internet www.masdelaroule.fr.

Article 2 – Durée du séjour :

• Le client réserve l’hébergement pour une durée déterminée, et ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat :

• La réservation devient effective dès la validation des présentes conditions générales de vente sur le site internet et le dépôt de l’empreinte bancaire sécurisée. La validation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• •   Mode de règlement à l’arrivée: Espèce et virement bancaire.

Article 4 – Absence de rétractation :

• Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation prévu par l’article L121-21-8 du code de la consommation pour les prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation par le locataire :

• Toute annulation doit être notifiée par email à l’adresse contact@masdelaroule.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
• a) Annulation avant l’arrivée: Annulation gratuite 30 jours avant la date d’arrivée (6 mois pour la privatisation du Mas). Si l’annulation intervient moins de 30 jours (6 mois pour la privatisation du Mas) avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le montant total de la réservation sera prélevé
• b) Séjour écourté: Si le locataire écourte son séjour, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 – Annulation par le propriétaire :

• Sauf en cas de force majeure, le propriétaire remboursera l’intégralité des sommes versées par le locataire.

Article 7 – Arrivées et départs :

• Le propriétaire ou son représentant reçoivent le locataire pour les formalités d’arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, à 22h00. Le locataire préviendra le propriétaire ou son représentant impérativement au préalable, par téléphone (Alban au 06 36 15 79 46 ou Laurie au 06 78 99 16 03) ou par email (contact@masdelaroule.fr), de son heure d’arrivée afin que le propriétaire ou son représentant puissent s’organiser et être présents pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité. L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédés. La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son mandataire habilité.

Article 8 – Taxe de séjour :

• Une taxe de séjour d’un montant de 1,75 € par personne de plus de 18 ans et par nuitée est applicable, conformément à la décision et au vote de la commune d’Avignon. Cette taxe est comprise dans le loyer.

Article 9 – État des lieux :

• Un état des lieux est établi avec le propriétaire à l’arrivée. Il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

Article 10 – Dépôt de garantie ou caution :

• Lors de la réservation, une empreinte bancaire pour le dépôt de garantie de 500 € pour les studio ou 5 000€ pour la privatisation du mas est demandé par le propriétaire. Après l’état des lieux de sortie, un prélèvement peut être effectué du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou le logement était rendu trop sale. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 11 – Utilisation des lieux :

• Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Tous les bâtiments sont non-fumeurs.

Article 12 – Obligations du propriétaire :

• Le propriétaire est tenu de :
  
  • Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ;
  • Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle ;
  • Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu ;
  • Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires de ses gîtes.

Article 13 – Obligations du locataire :

• Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit. Aussi :
  
  • Le locataire reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle ;
  • Le locataire doit veiller au bon entretien du logement durant son séjour ;
  • Restituer le logement (gîte) tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectuée, draps et linge de toilette rassemblés, appareils électroménagers nettoyés, poubelles enlevées…). Le locataire est exempté de ménage en fin de séjour ;
  • Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur) ;
  • Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…). – Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés ;
  • Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de ses colocataires, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants ;
  • Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils ;
  • Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent ;
  • Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées ;
  • En cas de forte chaleur en période estivale, comme cela se fait dans toute habitation du sud de la France, il convient de fermer les volets et les fenêtres du logement durant la journée afin de le maintenir le plus au frais possible, puis de les ouvrir le soir, ou le matin, afin de faire rentrer la fraîcheur et renouveler l’air.

Article 14 – Nuisances :

• Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, de TNT etc. et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour.

Article 15 – Animaux :

• Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 16 – Assurances :

• Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 17 – Litiges :

• Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le paiement du séjour. En cas de litige, nous invitons le locataire à nous adresser un courriel à contact@masdelaroule.fr ou nous écrire à Mas de la Roule, 1468 chemin de la Barthelasse 84000 Avignon.

Article 18 – Communication des avis :

• Les locataires sont invités à laisser un avis sur leur expérience de séjour au Mas de la Roule. Les avis peuvent être soumis en suivant ce lien : Lien vers la page d’avis. Les avis contribuent à l’amélioration de nos services et sont appréciés.

Article 19 – Langue du contrat :

• Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de besoin, une traduction du contrat peut être fournie dans une autre langue à la demande du locataire. En cas de divergence entre les versions traduites et la version française, la version française prévaudra.

Article 20 – Modification du contrat :

• Toute demande de modification du contrat doit être soumise par écrit et être acceptée par le propriétaire. Les modifications ne seront effectives qu’après confirmation écrite du propriétaire et peuvent être soumises à des frais de modification.

Article 21 – Responsabilité en cas de force majeure :

• En cas de force majeure empêchant la réalisation de la location, les deux parties sont libérées de leurs obligations contractuelles sans droit à réparation. Le locataire sera remboursé de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais déjà engagés par le propriétaire pour la préparation du séjour.

Article 22 – Respect de la vie privée :

• Le propriétaire s’engage à protéger la vie privée des locataires conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations personnelles collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la réservation et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 23 – Loi applicable et juridiction compétente :

• En cas de litige, le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige découlant du présent contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de la ville d’Avignon.