Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de séjour au Mas de la Roule, situé au 1468 chemin de la Barthelasse, 84000 Avignon.

Elles s’appliquent :

• à la location de studios
• à la privatisation complète du Mas (capacité 18 personnes).

Article 2 – Durée du séjour

Le client réserve pour une durée déterminée, sans possibilité de prorogation automatique ni de droit au maintien dans les lieux au-delà de la période convenue.

 

PARTIE A – Location de Studios

 

Article 3A – Réservation et paiement

La réservation devient effective dès la validation des présentes CGV et le dépôt d’une empreinte bancaire sécurisée.
Le paiement du séjour s’effectue à l’arrivée (espèces ou virement bancaire).

 

Article 4A – Annulation par le locataire

• Annulation gratuite jusqu’à 2 mois avant la date d’arrivée.
• Moins de 2 mois avant l’arrivée : la totalité du montant de la réservation est due.
• En cas de séjour écourté, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5A – Arrivée et départ

• Arrivée possible à partir de 16h00 (jusqu’à 22h00).
• Départ impératif avant 10h00.
  Le locataire doit informer le propriétaire à l’avance de son heure d’arrivée.

Article 6A – Caution

Une empreinte bancaire de 500 € est demandée en garantie.
Elle reste valable jusqu’à 7 jours après le départ, afin de couvrir d’éventuelles dégradations ou un logement rendu anormalement sale.

 

PARTIE B – Privatisation complète du Mas (18 personnes)

 

Article 3B – Réservation et paiement

La réservation devient effective dès la validation des présentes CGV, dépôt d’une empreinte bancaire sécurisé ET versement de l’acompte de 30 %.

Le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• 30 % d’acompte à la réservation,
• 30 % supplémentaires 6 mois avant l’arrivée,
• solde à l’arrivée (espèces ou virement bancaire).

Article 4B – Annulation par le locataire

• Annulation gratuite jusqu’à 6 mois avant la date d’arrivée.
• Moins de 6 mois avant l’arrivée : la totalité du montant de la réservation est due.
• Séjour écourté : aucun remboursement.

Article 5B – Arrivée et départ

• Arrivée possible à partir de 17h00 (jusqu’à 22h00).
• Départ impératif avant 10h00.

Article 6B – Caution

Une empreinte bancaire de 5 000 € est demandée en garantie.
Elle reste valable jusqu’à 7 jours après le départ.

 

Articles communs aux deux formules

 

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

 

Article 8 – Taxe de séjour

Une taxe de séjour d’un montant de 1,75 € par adulte et par nuitée est applicable et comprise dans le prix.

 

Article 9 – État des lieux

Un état des lieux est établi à l’arrivée et au départ. Tout dommage ou objet manquant pourra être facturé au locataire.

 

Article 10 – Utilisation des lieux

• Interdiction de dépasser le nombre de personnes prévu.
• Interdiction de sous-louer.
• Tous les espaces intérieurs sont non-fumeurs.
• Le locataire doit respecter la tranquillité du voisinage.

Article 11 – Ménage

Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location.
Le locataire doit néanmoins restituer le logement rangé (vaisselle faite et rangée, poubelles vidées, linge regroupé).

 

Article 12 – Obligations réciproques

• Propriétaire : délivrer un logement en bon état, garantir la jouissance paisible, entretenir les équipements, fournir linge et serviettes.
• Locataire : entretenir le logement durant son séjour, signaler tout dommage, utiliser le logement conformément à sa destination.

Article 13 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis. En cas de non-respect, le propriétaire pourra refuser le séjour sans remboursement.

 

Article 14 – Assurances

Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.

 

Article 15 – Responsabilité / nuisances

Le propriétaire ne peut être tenu responsable des nuisances de voisinage, de la présence d’insectes, ni des interruptions de services extérieurs (internet, électricité, téléphonie, etc.).

 

Article 16 – Interventions pendant le séjour

• Un jardinier est susceptible d’intervenir en semaine pour l’entretien des espaces extérieurs. Cette intervention est obligatoire et non négociable.
• Les propriétaires ou des personnes mandatées peuvent également intervenir pour le contrôle et l’entretien de la piscine ainsi que pour la gestion des conteneurs de poubelles. Ces interventions sont également non dérogeables.

Article 17 – Mise à disposition gracieuse des vélos

Des vélos sont mis à disposition des locataires à titre gracieux.

• Ils ne sont pas neufs : le locataire doit vérifier leur état avant utilisation.
• En cas de perte ou vol, une indemnité pourra être demandée.
• Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident ou de mauvaise utilisation.

Article 18 – Surveillance des enfants

• La surveillance des enfants est placée sous l’entière responsabilité des parents ou accompagnateurs, notamment à la piscine et sur l’aire de jeux.
• Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident.

Article 19 – Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Mas de la Roule :

Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal d’Avignon.

 

Article 20 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

 

Article 21 – Force majeure

En cas de force majeure empêchant la réalisation du séjour, les parties sont libérées de leurs obligations contractuelles. Les sommes versées seront remboursées, déduction faite des frais engagés.